Foire aux Questions Covid 19
L’UNSA Fonction Publique met en ligne un jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics durant cette période.
Les dispositions évoluent pour les agents vulnérables à partir du 27 septembre 2022.
MàJ : 11/09/2021
MàJ : 11/09/2021
La prise en compte des critères de vulnérabilité va être modifiée à compter du 27 septembre. Jusqu’au 26, les critères sont ceux définis en novembre 2020 (pour en savoir plus, je consulte la dernière question de cette FAQ).
Je suis un agent sévèrement immunodéprimé.
Je suis vulnérable si je me trouve une des situations suivantes :
- Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- Être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
- Etre traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab: Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
- Être dialysé chronique ;
- Au cas par cas, être sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d'un déficit immunitaire primitif.
Je ne suis pas un agent sévèrement immunodéprimé.
Je suis vulnérable si je me trouve dans au moins une des situations suivantes :
- Être âgé de 65 ans et plus ;
- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA Ill ou IV ;
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
- Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
- Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
- - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- - consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- Être au troisième trimestre de la grossesse ;
- Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ;
- Être atteint de trisomie 21.
Suis-je automatiquement placé en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence (ASA) ?
Non, je dois faire la demande de placement en ASA sur la base d’un certificat médical délivré par le médecin de mon choix.
Si je suis sévèrement immunodéprimé, ce certificat atteste que je me trouve dans l'une des situations énumérées.
Si je suis non-sévèrement immunodéprimé, ce certificat atteste que je me trouve dans l'une des situations énumérées et que je suis est affecté à un poste susceptible d'exposition à de fortes densités virales.
Je suis placé en ASA si le télétravail n’est pas possible.
Mon placement en ASA doit également être examiné si je suis non sévèrement immunodéprimé dans les cas énumérés et que mon certificat médical indique une contre-indication à la vaccination et que le télétravail n'est pas possible.
Quelles mesures de protection l’employeur met-il en place pour me protéger au retour sur poste ?
Si je suis non sévèrement immunodéprimé, l'employeur met en place les mesures de protection renforcées suivantes :
- L'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
- Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ;
- L'absence du partage du poste de travail ou sa limitation ;
- Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
- Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
- La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
En tous les cas, n’hésitez pas à contacter votre syndicat UNSA.
Je suis soumis à l’obligation vaccinale quand je travaille dans :
- Un service de médecine de prévention ;
- Un service de médecine scolaire ;
- Un service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé ;
- Un établissement de santé et hôpital des armées ;
- Un centre médical et équipe de soins mobiles du service de santé des armées.
Je suis également concerné si je suis :
- Un professionnel de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique ;
- Un psychologue ;
- Un ostéopathe ou chiropracteur ;
- Un psychothérapeute.
Si je travaille à titre principal ou régulier dans les mêmes locaux, je suis dans l’obligation de me faire vacciner.
Le calendrier de mise en œuvre est le suivant :
- Du 7 août au 14 septembre : les personnels concernés doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou à défaut le résultat d’un test virologique ;
- Du 15 septembre au 15 octobre : les personnels concernés doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou à défaut le justificatif d’une première dose et le résultat d’un test virologique ;
- Après le 15 octobre : les personnels concernés doivent présenter leur certificat de statut vaccinal.
Le certificat de statut vaccinal doit être présenté à l’employeur, qui peut le conserver.
En cas de contre-indication à la vaccination, le certificat doit être transmis au médecin du travail qui informe sans délai l’employeur de la satisfaction à l’obligation vaccinale. Le médecin du travail détermine, le cas échéant, les aménagements du poste et les mesures de protection complémentaire.
Le « passe sanitaire » consiste en la présentation numérique ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
- La vaccination, à la condition de disposer d'un schéma vaccinal complet ;
- La preuve d'un test négatif de moins de 72 heures ;
- Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
A compter du 30 août et jusqu’au 15 novembre, les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, qui interviennent dans des établissements ou évènements accueillant des activités de loisirs (activités culturelles ou sportives), dès lors que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, seront soumis à la présentation du passe sanitaire.
L'accès à un service administratif ne rentre pas dans le cadre du passe sanitaire.
Les agents publics chargés de missions de contrôle (police, inspection du travail, services vétérinaires, services de la répression des fraudes, douanes, par exemple) ne sont pas dans le périmètre de la mesure, tout comme les agents publics intervenant en dehors des horaires d’ouverture dans les établissements recevant du public soumis au passe. Les interventions d’urgence sont exclues du passe sanitaire.
La contre-indication à la vaccination vaut présentation d’un passe sanitaire valide. Le médecin du travail détermine, le cas échéant, les aménagements du poste et les mesures de protection complémentaire.
Dans les deux cas, je suis invité à mobiliser des congés ou des jours de RTT. A défaut, mon employeur me suspendra. Il doit me remettre en main propre un document écrit matérialisant cette mesure. Ce n’est pas une mesure disciplinaire, mais sanitaire pour protéger la santé des personnels. Mon employeur peut également me proposer d'échanger avec la médecine du travail.
En cas de non-présentation du passe sanitaire, mon employeur me convoquera à un entretien au bout de trois jours non travaillés. Il peut me proposer un autre poste non soumis au passe sanitaire correspondant à mon grade (fonctionnaire) ou à mon niveau de qualification (agent contractuel) ou envisager le télétravail si mes missions le permettent. Il peut me confirmer la suspension. Celle-ci prend fin dès que j’ai régularisé ma situation. L'UNSA recommande de se faire accompagner par un représentant du personnel UNSA.
Les conséquences de la suspension sont :
- Interruption de la rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, primes et indemnités) ;
- Non prise en compte de cette période pour la constitution des droits à pension ;
- Pour les stagiaires, non prise en compte comme période de stage ;
- Maintien des droits à congés de maladie, des droits à avancement.
La loi ayant créé l'obligation vaccinale, l'employeur peut engager une procédure disciplinaire, dans le respect de mes garanties.
Pour l’UNSA, le dialogue agent/employeur doit être privilégié. Toute mesure alternative préservant la continuité du service et la sécurité sanitaire doit être envisagée avant la suspension.
- Les professeurs des écoles, collèges, lycées ;
- Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ;
- Les agents au contact des élèves en école, collège, lycée, universités (dont agents périscolaire et agents de restauration scolaire);
- Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ;
- Les professionnels de la petite enfance (dont les assistants maternels) ;
- Les assistants familiaux ;
- Les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- Les professionnels de la protection de l’enfance ;
- Les professionnels de l’hébergement d’urgence ;
- Les policiers nationaux et municipaux ;
- Les gendarmes ;
- Les agents de gardiennage et de sécurité ;
- Les surveillants pénitentiaires et personnels des services d’insertion et de probation ;
- Les militaires en opération sentinelle ;
- Les douaniers de la branche surveillance ;
- Les conducteurs de bus ;
- Les personnels de bord de ferry et de navette fluviale ;
- Les conducteurs, facteurs et livreurs sur courte distance ;
- Les conducteurs routiers ;
- Les chauffeurs de taxi et de VTC ;
- Les contrôleurs des transports publics ;
- Les agents de nettoyage et d’entretien ;
- Les agents de ramassage de déchets, éboueurs, agents de centre de tri des déchets, salariés de centre de traitement et les égoutiers ;
- Les opérateurs sur les stations de traitement d’eau potable et d’eaux usées et les agents d’entretien des réseaux d’eau potable et d’assainissement ;
- Les salariés et chefs d’entreprise des commerces d’alimentation : caissières, employés de libre-service, vendeurs de produits alimentaires dont bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers, pâtissiers ;
- Les buralistes ;
- Les salariés et chefs d’entreprise du secteur des hôtels, cafés et restaurants ;
- Les personnels de la restauration collective ;
- Les professionnels des services funéraires et mortuaires ;
- Les ouvriers non qualifiés de l’industrie agroalimentaire (dont mareyeurs) ;
- Les personnels des abattoirs et des entreprises de transformation des viandes ;
- Les inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
- Les agents de contrôle de l’inspection du travail ;
- Les salariés de l’évènementiel ;
- Les salariés et professeurs des salles de sports ;
- Les gens de mer et personnels des compagnies maritimes et aériennes voyageant vers des pays à risque.
Je suis agent de l’État. Si je me fais vacciner en dehors du cadre professionnel (centre de vaccination, médecin généraliste, pharmacie...), mon chef de service doit m'octroyer une autorisation spéciale d'absence de la durée strictement nécessaire à l'accomplissement de cette vaccination, sur présentation d'un justificatif de rendez-vous vaccinal.
La vaccination est une priorité. En cas de difficulté, contactez immédiatement votre syndicat UNSA.
En cas d'effets secondaires importants, mon chef de service m'accorde une autorisation spéciale d'absence pour le jour de la vaccination et le lendemain. Je transmets à mon employeur une attestation sur l'honneur indiquant que je ne peux travailler pour ce motif.
La vaccination est une priorité. En cas de difficulté, contactez immédiatement votre syndicat UNSA.
Mon chef de service peut m'accorder une autorisation d'absence pour accompagner mon enfant de plus de 12 ans à un rendez-vous vaccinal, pour la durée strictement nécessaire à cette démarche, sur présentation d'un justificatif de rendez-vous.
MàJ : 06/04/2021
Si je présente des symptômes au Covid-19, je dois m’isoler immédiatement. Je n’aurai aucune répercussion financière car le jour de carence est suspendu. Je remplis le formulaire mis en ligne sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je dois effectuer un test antigénique ou PCR dans un délai de deux jours. Je suis placé en ASA jusqu’aux résultats du test sur présentation du récépissé généré par la plate-forme.
Si je suis négatif, j’enregistre la date d’obtention du résultat sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je dois reprendre le lendemain.
Si je suis positif, je serai placé en congé maladie sans application du jour de carence. Je dois enregistrer la date d’obtention du résultat du test sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je recevrai un appel de la caisse d’assurance maladie dans le cadre du « contact-tracing ».
Le jour de carence est suspendu par décret depuis le 10 janvier jusqu’au 1er juin. L’UNSA demandait cette mesure, indispensable dans le cadre sanitaire actuel.
MàJ : 30/08/2021
Je serai placé, à titre préventif, pour 7 jours en isolement. Je bénéficierai d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) si je ne peux pas télétravailler. Je dois remettre à mon employeur le document « contact tracing » transmis par l’assurance maladie. Je n’ai pas de jour de carence.
Des règles particulières peuvent m’être appliquées pour tenir compte des besoins du service (police…).
Si je dispose d'un schéma vaccinal complet et que je suis non-immunodéprimé, je n'ai plus l'obligation de m'isoler dans le respect de certaines règles sanitaires :
- Réaliser immédiatement un test de dépistage ;
- Informer immédiatement les personnes avec qui j'ai été en contact 48 h avant mon dernier contact à risques ;
- Respecter les gestes barrières pendant une semaine après le dernier contact avec le malade en limitant les interactions sociales ;
- Réaliser une auto-surveillance de la température et de l'éventuelle apparition de symptômes ;
- Réaliser immédiatement un test de dépistage en cas de symptômes ;
- Réaliser un second test de dépistage 7 jours après la période d'isolement du contact, ou si je vis avec le malade 17 jours après la date des symptômes de celui-ci (ou du prélèvement si le malade est asymptomatique).
Concernant les cas-contact en milieu scolaire, le régime est fixé dans le protocole sanitaire du ministère de l’Éducation nationale.
* On est un "cas contact" et on doit faire un test lorsqu’on a fréquenté une personne contaminée pendant quinze minutes dans la même pièce, quand on est à l’intérieur ou à moins d’un mètre en extérieur.
MàJ : 30/08/2021
J'ai au moins un enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé, quel que soit son âge. Si mes missions ne sont pas télétravaillables, une autorisation spéciale d'absence (ASA) m'est accordée pour assurer la garde d'enfant(s). Attention, cette possibilité ne vaut que pour l’un des deux parents.
En télétravail, une ASA "garde d'enfants" peut m'être accordée à titre dérogatoire sous conditions :
je dois assurer la garde d'enfant(s) habituellement pris en charge par une structure de petite enfance ou scolarisé en école maternelle ou élémentaire,
je n'ai pas de mode de garde alternatif (famille, conjoint...),
je dois adresser ma demande à mon chef de service, avec une attestation sur l’honneur indiquant que je suis le seul des deux parents à la demander et que je n'ai pas de mode de garde alternatif. Mon chef de service tient compte des impératifs de continuité du service.
Ces ASA "garde d'enfants" bénéficient aux fonctionnaires et aux agents contractuels. Elles ne sont pas des ASA "garde d'enfants malades".
Oui, dans les espaces clos et partagés et dans les espaces de circulation.
En cas de refus, je suis susceptible de m’exposer à des sanctions disciplinaires.
Si mon masque est en tissu, il doit être de catégorie 1.
MàJ : 09/09/2020
Oui, un véhicule est un espace clos. Il doit également être nettoyé et désinfecté régulièrement.
L’UNSA vous conseille d’utiliser un gel hydroalcoolique avant et après l’utilisation du véhicule, à minima.
MàJ : 30/08/2021
A compter du 1er septembre 2021, le régime de droit commun s'applique avec application de l'accord-cadre télétravail du 13 juillet 2021.
Une période transitoire durera un mois. Elle doit permettre à l'employeur d'échanger avec les agents, d'échelonner les retours en présentiel et d'étaler le traitement des demandes de télétravail pérenne.
Les Préfets peuvent fixer un nombre de jours de télétravail dans l'administration, en cas de circulation active du virus.
Les chefs de service doivent exercer une vigilance renforcée à l'égard des agents et des situations individuelles spécifiques, dans le cadre du retour au présentiel après plusieurs mois de télétravail, qu'il soit partiel ou total. La prévention de l'apparition de risques psycho-sociaux est une priorité. N'hésitez pas à vous adresser à vos représentants UNSA.
MàJ : 08/06/2021
Mon employeur doit aménager mes conditions de travail afin de réduire les interactions sociales et le temps dans les transports.
Il doit me fournir un masque. S'il est en tissu, il doit être de catégorie 1.
Les horaires de départ et d’arrivée peuvent être lissés sur la journée.
Si j’accueille du public, ses conditions d’accueil doivent être renforcées : jauge indiquée avec recommandation d'une personne pour 4 m2, séparation des flux d’entrée et de sortie. La prise de rendez-vous par le public n'est plus obligatoire.
Les réunions sont limitées à six personnes, sinon elles ont lieu en visio ou audio-conférence.
Les réunions en présentiel sont de nouveau autorisées depuis le 9 juin, avec une jauge recommandée d'une personne pour 4 m2 dans un premier temps et dans le strict respect des règles sanitaires renforcées.
Les moments conviviaux sont de nouveau autorisés, dans le respect des gestes barrières. Il est recommandé que ces moments se tiennent en extérieur.
Les déplacements professionnels ne sont plus limités au strict minimum nécessaire au bon fonctionnement des services
MàJ : 24/08/2021
Le passe sanitaire ne s'applique pas dans le cadre de la restauration collective.
Le restaurant administratif peut être ouvert dans le cadre d’un protocole sanitaire strict ( aération, réorganisation des espaces, adaptation des plans de circulation, mise à disposition de gel hydroalcoolique...). Depuis le 30 juin, il n'y a plus de jauge limitée à 50 %, ni de séparation entre les tables. Chaque convive doit disposer d'une place assise. Les fontaines à eau sont autorisées, sous condition d'un nettoyage régulier.
La solution alternative des paniers-repas à emporter est seulement citée comme possible.
Le remboursement des repas au titre des frais de mission durant cette période de sortie de l'état d'urgence sanitaire n'est plus possible, l'état d'urgence sanitaire ayant pris fin au 1er juin 2021.
Je suis autorisé, par dérogation, à déjeuner à l’intérieur des locaux affectés au travail (bureaux, salles de réunion) lorsque ceux-ci le permettent au regard de l’aménagement des locaux, de l’hygiène et de la sécurité (distanciation, aération…).
Le passe sanitaire n'est pas exigible dans le cadre des examens et concours de la fonction publique.
Je dois obligatoirement porter un masque conforme aux normes, y compris lorsque je suis assis.
- Être âgé de 65 ans et plus ;
- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
- Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
- Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :-médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;-infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;-consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;-liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- Être au troisième trimestre de la grossesse;
- Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.
Si je suis considéré comme personne vulnérable, mon employeur doit me placer en télétravail. Si mes fonctions ne sont pas télétravaillables, mon poste de travail doit être aménagé. En cas d'impossibilité d'aménagement, je peux bénéficier d'autorisations spéciales d'absence.
Pierre D'ANDREA 
