FAQ Covid 19
L’UNSA Territoriaux met en ligne un jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics durant cette période.
MàJ : 25/08/2021
L’obligation de port du masque (appartenant aÌ l’une des cateÌgories mentionneÌes au III de l’annexe 1 du deÌcret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures geÌneÌrales neÌcessaires pour faire face aÌ l'eÌpideÌmie de Covid-19 dans le cadre de l'eÌtat d'urgence sanitaire, tel que modifieÌ par le deÌcret n°2021-76 du 27 janvier 2021) doit satisfaire aux conditions deÌfinies par le protocole sanitaire issu de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020. Il s’impose dans les espaces clos et partageÌs (dont bureaux, salles de reÌunions, open-space) et les espaces de circulation (dont ascenseurs, escaliers, couloirs, halls d’accueil), aÌ la seule exception des bureaux occupeÌs par une seule personne. Dans le cas ouÌ une personne viendrait aÌ entrer dans ce bureau, le port du masque s’impose aux agents preÌsents dans ce bureau individuel. En outre, lorsque le port du masque est impossible, une distanciation de deux meÌtres doit eÌtre respecteÌe.
Une deÌrogation aÌ l’obligation de port du masque est neÌanmoins preÌvue pour les personnes en situation de handicap munies d’un certificat meÌdical le mentionnant.
En tout eÌtat de cause, la fourniture de masques releÌve de la responsabiliteÌ de l’employeur au titre de son obligation de seÌcuriteÌ (dureÌe maximale de port du masque : 4 heures).
L’obligation de port permanent du masque dans les conditions rappeleÌes par la circulaire du Premier ministre en date du 1er septembre 2020 constitue un eÌleÌment essentiel de preÌservation de la santeÌ des agents au sein d’un collectif de travail.
En l’absence de respect de cette mesure essentielle de lutte contre la propagation du virus, l’ensemble des reÌgles applicables en matieÌre de sanctions disciplinaires peut eÌtre mobiliseÌ, en veillant au respect du principe de proportionnaliteÌ.
Dans l’attente de l’issue de la proceÌdure disciplinaire, il est toujours possible, en cas d’atteinte au bon fonctionnement du service et aux reÌgles de santeÌ au travail - par un comportement deÌlibeÌreÌ et reÌpeÌteÌ d’absence de port de masque, de prendre une mesure conservatoire de suspension de l’agent concerneÌ.
Les conditions de travail doivent eÌtre ameÌnageÌes pour les agents ameneÌs aÌ travailler en preÌsentiel, afin de reÌduire les interactions sociales et la preÌsence dans les transports.
L’employeur organise un lissage des horaires de deÌpart et d’arriveÌe, les reÌunions en audio ou visioconfeÌrence doivent eÌtre privileÌgieÌes et les reÌunions en preÌsentiel rester l’exception et lorsqu’elles s’aveÌrent indispensables limiteÌes aÌ six participants au maximum. Les deÌplacements professionnels doivent quant aÌ eux eÌtre limiteÌs au strict minimum neÌcessaire au bon fonctionnement des services.
La restauration administrative s’opeÌre dans le cadre du protocole « organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise », actualiseÌ en le 23 mars 2021, et consultable via ce lien
Le protocole national preÌvoit notamment :
• la reÌorganisation des espaces ;
• l’adaptation systeÌmatique des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes preÌsentes au meÌme moment ;
• de privileÌgier la prise de panier repas lorsque l’agent peut deÌjeuner seul dans son bureau ou dans un espace ameÌnageÌ dans les respects des reÌgles sanitaires ;
• que l’agent, s’il deÌjeune dans le restaurant administratif, doit le faire seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la reÌgle de distanciation des 2 meÌtres de distanciation entre chaque personne ;
• le respect d’une jauge maximale dans la salle de restaurant d’une personne pour 8m2 ;
• l’adaptation des plans de circulation ;
• le port du masque lors des deÌplacements dans le restaurant ;
• l’aeÌration des espaces clos ;
• la deÌsinfection renforceÌe ;
• la mise aÌ disposition de gel hydroalcoolique.
En cas d’indisponibiliteÌ de la restauration administrative et de panier repas, le dispositif permettant au personnel territorial assurant la continuiteÌ du fonctionnement du service public de beÌneÌficier, sur autorisation du chef de service et sous reÌserve de pouvoir justifier du paiement, aÌ la prise en charge ou en remboursement des frais de repas pris, sur place ou aÌ emporter, peut eÌtre mobiliseÌ suite aÌ l’entreÌe en vigueur de l’eÌtat d’urgence sanitaire le 17 octobre 2020.
Les agents les plus vulneÌrables face au risque de forme grave d’infection au Covid-19 sont ceux reÌpondant aux criteÌres de vulneÌrabiliteÌ deÌfinis au 1° de l’article 1er du deÌcret n° 2020- 1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 aÌ savoir :
a) Etre aÌgeÌ de 65 ans et plus ;
b) Avoir des anteÌceÌdents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension arteÌrielle compliqueÌe (avec complications cardiaques, reÌnales et vasculo-ceÌreÌbrales), ATCD d'accident vasculaire ceÌreÌbral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
c) Avoir un diabeÌte non eÌquilibreÌ ou preÌsentant des complications ;
d) PreÌsenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de deÌcompenser lors d'une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme seÌveÌre, fibrose pulmonaire, syndrome d'apneÌes du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
e) PreÌsenter une insuffisance reÌnale chronique dialyseÌe ;
f) Etre atteint de cancer eÌvolutif sous traitement (hors hormonotheÌrapie) ;
g) PreÌsenter une obeÌsiteÌ (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
h) Etre atteint d'une immunodeÌpression congeÌnitale ou acquise :
• meÌdicamenteuse : chimiotheÌrapie anticanceÌreuse, traitement immunosuppresseur, biotheÌrapie et/ou corticotheÌrapie aÌ dose immunosuppressive ;
• infection aÌ VIH non controÌleÌe ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
• conseÌcutive aÌ une greffe d'organe solide ou de cellules souches heÌmatopoiÌeÌtiques ;
• lieÌe aÌ une heÌmopathie maligne en cours de traitement ;
i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
j) PreÌsenter un syndrome dreÌpanocytaire majeur ou ayant un anteÌceÌdent de spleÌnectomie ;
k) Etre au troisieÌme trimestre de la grossesse ;
l) Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myastheÌnie grave, de scleÌrose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie ceÌreÌbrale, de quadripleÌgie ou heÌmipleÌgie, d'une tumeur maligne primitive ceÌreÌbrale, d'une maladie ceÌreÌbelleuse progressive ou d'une maladie rare ;
Lorsque les missions exerceÌes peuvent l’eÌtre aÌ distance, l’agent vulneÌrable doit eÌtre placeÌ en teÌleÌtravail pour l’ensemble de son temps de travail.
Lorsque les missions ne peuvent eÌtre exerceÌes en teÌleÌtravail, l’agent vulneÌrable doit beÌneÌficier, sur son lieu de travail, de mesures de protection renforceÌes.
Lorsque les missions ne peuvent eÌtre exerceÌes en teÌleÌtravail et que l’employeur territorial estime eÌtre dans l’impossibiliteÌ d’ameÌnager le poste de façon aÌ proteÌger suffisamment l’agent, l’inteÌresseÌ est alors placeÌ en autorisation speÌciale d’absence (ASA).
Il appartient aÌ chaque employeur de deÌterminer, en lien avec le meÌdecin de preÌvention, les ameÌnagements de poste neÌcessaires aÌ l’exercice des missions en preÌsentiel par l’agent concerneÌ, dans le respect des mesures de protection telles que preÌciseÌes au 2° de l’article 1er du deÌcret du 10 novembre 2020 preÌciteÌ aÌ savoir :
a) L'isolement du poste de travail, notamment par la mise aÌ disposition d'un bureau individuel ou, aÌ deÌfaut, son ameÌnagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections mateÌrielles ;
b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu freÌquenteÌ par la personne aÌ l'occasion de son activiteÌ professionnelle, de gestes barrieÌres renforceÌs : hygieÌne des mains renforceÌe, port systeÌmatique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut eÌtre respecteÌe ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce deÌlai s'il est mouilleÌ ou humide ;
c) L'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
d) Le nettoyage et la deÌsinfection du poste de travail et des surfaces toucheÌes par la personne au moins en deÌbut et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partageÌ ;
e) Une adaptation des horaires d'arriveÌe et de deÌpart et des eÌventuels autres deÌplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utiliseÌs par la personne, afin d'eÌviter les heures d'affluence ;
f) La mise aÌ disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt aÌ des moyens de transport collectifs.
En cas de deÌsaccord entre l’employeur et l’agent vulneÌrable sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le meÌdecin de preÌvention, qui rendra un avis sur la compatibiliteÌ des ameÌnagements de poste avec la vulneÌrabiliteÌ de l’agent. Dans l’attente de cet avis, l’agent doit eÌtre placeÌ en ASA.
MàJ : 27/05/2021
Mon employeur doit aménager mes conditions de travail afin de réduire les interactions sociales et le temps dans les transports.
Il doit me fournir un masque. S'il est en tissu, il doit être de catégorie 1.
Les horaires de départ et d’arrivée doivent être lissés sur la journée.
Si j’accueille du public, ses conditions d’accueil doivent être renforcées : prise de rendez-vous, jauge indiquée, séparation des flux d’entrée et de sortie.
Les réunions sont limitées à six personnes, sinon elles ont lieu en visio ou audio-conférence.
Les réunions en présentiel seront de nouveau autorisées à compter du 9 juin, avec une jauge recommandée d'une personne pour 4 m2 dans un premier temps et dans le strict respect des règles sanitaires renforcées.
Les moments conviviaux sont interdits.
Les déplacements professionnels sont limités au strict minimum nécesaire au bon fonctionnement des services
MàJ : 05/04/2021
Le restaurant administratif peut être ouvert dans le cadre d’un protocole sanitaire strict (jauge à respecter de 8 m2 par convive, aération, réorganisation des espaces, adaptation des plans de circulation, mise à disposition de gel hydroalcoolique...). Le protocole sanitaire du 23 mars impose de déjeuner seul, en laissant une place vide en face de soi, et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne.
La solution alternative des paniers-repas à emporter est fortement recommandée. Même dans ce cas, déjeuner seul dans son bureau ou dans les espaces prévus est inscrit dans le protocole sanitaire.
Si aucune de ces deux solutions n’existe, le décret du 8 avril 2020, obtenu par l’UNSA, s’applique. Le remboursement des repas au titre des frais de mission durant cette période de crise sanitaire est possible. La prise en charge se fait sur la base du taux forfaitaire de 17,50 € sur tout le territoire (21€ en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna).
Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour bénéficier de cette prise en charge :
- la présence physique sur le lieu de travail est impérative pendant tout ou partie de l’état d’urgence sanitaire,
- l’impossibilité de recours à la restauration administrative sur place ou à emporter.
Je suis autorisé, par dérogation, à déjeuner à l’intérieur des locaux affectés au travail (bureaux, salles de réunion) lorsque ceux-ci le permettent au regard de l’aménagement des locaux, de l’hygiène et de la sécurité (distanciation, aération…).
Les trajets à destination ou en provenance du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours font partie des déplacements dont les motifs dérogent aux restrictions de circulation quel que soit le moyen de transport concerné. Je dois être muni des justificatifs nécessaires : convocation et attestation(s) dérogatoire(s). Suivant le lieu d’organisation des épreuves et mon lieu de résidence, il peut être nécessaire que je remplisse l'attestation "couvre-feu" et l'attestation "département à mesures renforcées".
Je dois obligatoirement porter un masque conforme aux normes, y compris lorsque je suis assis.
- Être âgé de 65 ans et plus ;
- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
- Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
- Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :-médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;-infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;-consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;-liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- Être au troisième trimestre de la grossesse;
- Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.
Pierre D'ANDREA 
